INFO 10005 DU 25 OCTOBRE 2024

Consœurs, confrères et amis,

J’ai quelques sujets à vous partager. Le message est long, mais votre lecture assidue en vaut la peine.

1 - Sondage

Je vous ai fait parvenir un sondage dans ma plus récente communication afin d’avoir un portrait plus précis des ententes de régime de travail (ERT) ainsi que des griefs et des raisons pour lesquelles le nombre n’est pas celui auquel on s’attendait. Plus de deux semaines ont passé, et je suis maintenant en mesure de vous partager les résultats de ce coup de sonde.

89 membres de la section locale 10005 ont répondu à ce sondage et je vous en remercie grandement. De ce nombre :

• 14 disent avoir déposé un grief.
• 12 attendaient la réponse de la gestion sur leur ERT au moment de répondre au questionnaire.
• 16 n’avaient pas déposé leur ERT au moment de répondre au questionnaire.
• 47 n’ont pas l’intention de déposer un grief. De ce nombre, quelques-uns disposent d’une exemption.

Les principaux commentaires dénotent une crainte marquée de représailles de la part de l’employeur, allant jusqu’à perdre une affectation intérimaire.

L’article 18.20 de notre convention collective est clair à cet effet : « Il est interdit à toute personne de chercher, par intimidation, par menace de renvoi ou par toute autre espèce de menace, à amener l’employé à renoncer à son grief ou à s’abstenir d’exercer son droit de présenter un grief, comme le prévoit la présente convention. »

Il serait donc très mal avisé et disciplinable pour un représentant de la gestion de tenter de quelconque façon de vous décourager à faire valoir vos droits. Au contraire, les griefs sont bénéfiques et contribuent à améliorer notre milieu de travail et à le faire évoluer. Les gestionnaires doivent être imputables de leurs décisions et être suffisamment confortables vis-à-vis de celles-ci pour y répondre, que ce soit via un recours en matière de dotation ou un grief. Ce climat de peur démontre assurément une problématique plus profonde et qui fait désormais partie de mes discussions avec la gestion du CNVR.

Soyez également assurés qu’à chaque occasion nous transmettons vos messages au national et demandons que plus soit fait. Nous vous promettons que nous n’abandonnerons pas ce dossier.

2 – Dotation

Nous remarquons une forte augmentation des mécontentements en ce qui concerne la dotation, principalement en ce qui concerne les sous-répertoires. En effet, un nombre grandissant de gens s’aperçoivent trop tard avoir été mis de côté.

Prenons pour exemple le processus MG 2 toujours actif, pour lequel deux options étaient possibles pour être qualifié aux exigences préalables, l’option A et l’option B. Ceux et celles dans l’option B ont été avisés avoir été versés dans un sous-répertoire. L’employeur peut donc procéder à des nominations en interrogeant le sous-répertoire, sans mention quelconque aux gens de l’option A et les privant ainsi de tout recours quant à ces placements. Plus encore, l’employeur ajoute ensuite des sous-répertoires dans celui de l’option B, réduisant ainsi de plus en plus les options de recours aux candidats.

Ceci se traduit pour vous par la réception de messages au SDI vous disant qu’un nouveau critère a été ajouté et que vous ne rencontrez pas les exigences. En bon français, on vient de créer un sous-répertoire et vous n’en faites pas partie. Dans ce message, un droit de recours vous est offert. Si vous ne le prenez pas, lors d’un placement via ce sous-répertoire vous n’aurez aucun droit de recours. Il est donc primordial de porter attention à chaque message provenant du SDI et de lever la main lors de situations qui vous sont inconfortables. Mieux vaut contacter votre syndicat pour rien que d’apprendre trop tard qu’on ne nous a pas considérés pour une nomination et qu’un recours aurait pu changer les choses s’il avait été fait à temps.

Bien que cette façon de faire soit conforme en tous points aux politiques et procédures de l’ARC, j’ai tout de même la conviction profonde que ceci manque d’énormément de transparence et réduit l’imputabilité de la gestion dans ses décisions, ce qui mine la confiance des employés envers la dotation, avec raison. N’hésitez donc pas à nous contacter pour toute situation inconfortable, car après tout il s’agit de votre carrière. Ne laissez pas cet aspect de votre vie au hasard d’une décision arbitraire.

3 - Calendriers

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous contacter afin d’avoir les nouveaux calendriers. Vous avez d’ailleurs reçu pour la plupart un courriel de l’AFPC vous disant qu’ils sont prêts. Cependant, la section locale a préféré commander les calendriers du SEI. Contrairement à il y a deux ans, le SEI n’en fera pas parvenir par la poste. La distribution est confiée aux sections locales et les calendriers sont donc en chemin vers mon domicile. Nous vous contacterons très bientôt afin de vous signaler de quelle façon les récupérer. Il n’est cependant pas prévu d’en faire l’envoi par la poste.

La version numérique est disponible au lien ci-dessous :

Calendriers du SEI électroniques

4 - Fonds de pension et prestation supplémentaire de décès (PSD)

Un point d’information tant pour les jeunes que les plus expérimentés. Saviez vous qu’en tant qu’employé, vous bénéficiez d’une protection en cas de décès qu’on appelle PSD, qui équivaut à deux ans de salaire de votre poste actuel? Vous pouvez constater la chose en vérifiant votre talon de paie. Vous verrez qu’une déduction est prélevée à cet effet. Cette protection continue au moment d’être pensionné.

D’ailleurs, saviez vous qu’une plateforme interactive pour votre pension et PSD est disponible dans les applications web de la rémunération? 

Pour y accéder voici le chemin :

Infozone / Paye et avantages sociaux / Applications Web de la rémunération / Portail de pension pour les participants actifs de la fonction publique

Je vous encourage fortement à y accéder rapidement afin de vous assurer que vos informations sont à jour et que vos bénéficiaires en cas de décès soient bien les bons. Vous pourrez également faire plusieurs scénarios différents en prévision de votre retraite.

En espérant que toutes ces informations puissent vous être utiles.

En toute solidarité,

Julien Nobert
Président
Section locale 10005
Syndicat des employé-e-s de l’impôt