ACTION TÉLÉTRAVAIL / TELEWORK

Version française – English version follows

Consœurs, confrères et amis,

Les présidentes et présidents des sections locales du Québec se sont réunis dernièrement afin de s’entendre sur une stratégie régionale en ce qui concerne les ententes de régime de travail (ERT).

Comme vous le savez probablement déjà, vous serez appelé à remplir une nouvelle ERT, si ce n’est déjà fait. Nous y voyons l’opportunité de prendre position et envoyer un message clair à l’employeur. Nous espérons que vous serez nombreux à y participer.

Rappelons-nous la lettre d’entente entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des Employés de l’Impôt (AFPC-SEI) concernant la Directive sur les régimes de travail virtuel. On y mentionne entre autres que :

• Les régimes de travail virtuel peuvent être initiés par l’employé, sont volontaires et requièrent l’accord mutuel de l’employé et du Commissaire de l’ARC ou la personne qui détient le pouvoir délégué conformément à la Délégation des pouvoirs en matière des ressources humaines (RH).

• Les demandes de régimes de travail virtuel initiées par un employé seront évaluées au cas par cas et en tenant compte des exigences opérationnelles et d’autres facteurs pertinents. Si une demande est refusée, l’employé recevra, par écrit, les motifs du refus.

En vous demandant de remplir une nouvelle ERT, l’employeur veut savoir ce que vous voulez comme entente. Nous y voyons donc une opportunité pour vous d’y inscrire ce que vous désirez réellement :

• Nombre de jours au bureau
• Quel bureau
• Quels jours de présence
• Télétravail à temps plein
• Etc.

Une fois votre ERT reçue, l’employeur a le devoir de l’examiner sur une base individuelle et de prendre une décision, puis de vous la communiquer. En cas de refus, ceci doit être fait par écrit et inclure les raisons la motivant. Suite à la réception du refus, vous disposez de 25 jours ouvrables afin de déposer un grief sur cette décision.

Ce message est donc pour vous informer de votre droit à demander ce qui pour vous est la meilleure solution selon votre réalité individuelle, puis de déposer un grief, si vous n’êtes pas satisfait de la décision reçue. Il va de soi que vous devrez obtempérer aux directives de l’employeur dans l’attente d’une décision à votre grief. Cependant c’est le moyen officiel de vous faire entendre et que votre cas soit analysé selon son propre mérite.

Si on tente de vous faire modifier votre entente avant la décision officielle écrite, demandez à ce que ce soit fait par écrit et communiquez avec votre section locale. Nous nous rendrons disponibles afin de vous appuyer.

Nous ne pouvons pas vous garantir de succès avec votre grief, mais c’est la chose à faire si vous estimez que vos droits sont lésés. Nous croyons que si un maximum de gens procède de cette façon, le message sera mieux entendu que de faire signer une pétition, par exemple. Votre message d’insatisfaction est entendu et nous vous donnons maintenant l’occasion de vous faire entendre par les voies officielles. Le succès de cette stratégie dépend directement du taux de participation. Plusieurs ont demandé des actions concrètes et voici votre opportunité.

N’hésitez pas à contacter vos représentants locaux en cas de questionnements ou besoin de clarifications.

L'intégral de la lettre d'entente est disponible ci-dessous.

En toute solidarité,

Vos sections locales

Région de Montréal

Région de Québec

----------------------------------------------------------

Brothers, sisters and friends,

The presidents of the locals in the province of Quebec recently met to agree on a regional strategy concerning work arrangement agreements (WAA).

As you probably already know, you will be required to complete a new WAA, if you haven’t already. We see this as an opportunity to take a stance and send a clear message to the employer. We hope that many of you will participate.

Recall the letter of understanding between the Canada Revenue Agency (CRA) and the Public Service Alliance of Canada – Union of Tax Employees (PSAC-UTE) regarding the Virtual Work Arrangements Directive. It mentions, among other things, that:

• Virtual work arrangements can be initiated by the employee, are voluntary and require  the mutual agreement of the employee and the Commissioner of the CRA or the  delegated authority in accordance with the Delegation of Human Resources (HR)  Authorities. 

•  Employee requests for virtual work agreements will be considered on a case-by-case  basis and in consideration of operational requirements and other relevant factors. If a  request is denied, the employee will be provided with reasons in writing for the denial. 

By asking you to complete a new WAA, the employer wants to know your preferences for the agreement. We see this as an opportunity for you to specify what you truly want:

• Number of days in the office
• Which office
• Days of presence
• Full-time teleworking
• Etc.

Once your WAA is received, the employer is obligated to review it on an individual basis, make a decision, and communicate it to you. In the event of a refusal, it must be done in writing and include the reasons for the decision. After receiving the refusal , you have 25 working days to file a grievance regarding this decision.

This message is to inform you of your right to request what you consider to be the best solution based on your individual circumstances and to file a grievance if you are not satisfied with the decision. You must follow the employer’s directives while awaiting a decision on your grievance. However, this is the official way to ensure your case is heard and reviewed on its own merits.

If attempts are made to alter your agreement before the official written decision, request that this be done in writing and contact your local. We will be available to support you.

We cannot guarantee the success of your grievance, but it is the appropriate action if you believe your rights are being violated. We believe that if as many people as possible follow this approach, the message will be better received than through a petition, for example. We acknowledged your dissatisfaction, and we are now giving you the opportunity to make your voice heard through official channels. The success of this strategy directly depends on the level of participation. Many have asked for concrete actions, and here is your opportunity.

Please feel free to contact your local representatives if you have any questions or need clarification.

Bellow you will find the integrated letter of agreement.

In solidarity,

Your locals

Montreal Region

Quebec Region